Conditions Générales de Vente

Haricots Magiques & SoulBuilding® Academy

Nom commercial de Madame Noun J. Sammouri Lemborelle

BE0648754410 — Chaussée du Rœulx 10A Bte. 0.05, 7060 Soignies, Belgique

www.haricotsmagiques.be

Structure du document. Le Titre I s'applique à toutes les ventes. Le Titre II ne concerne que la vente de produits. Le Titre III ne concerne que les séances de guidance par tirage de cartes. En cas de contradiction, les dispositions du Titre II ou du Titre III priment sur le Titre I pour l'objet qu'elles régissent.

TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Madame Noun J. Sammouri Lemborelle, exerçant sous les noms commerciaux « Haricots Magiques » et « SoulBuilding® Academy » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou une réservation sur le site www.haricotsmagiques.be (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV s'appliquent :

• à la vente de produits (Titre II) : denrées alimentaires (tisanes et mélanges botaniques) ; créations artisanales, proposées en série ou réalisées sur mesure selon les spécifications du Client ; contenus pédagogiques proposés au format numérique téléchargeable (workbooks, livres, etc.) ;

• aux séances de guidance par tirage de cartes (Titre III).

Les autres services proposés par le Vendeur (mentoring, ateliers, séminaires) ne sont pas couverts par les présentes CGV et font l'objet de conditions particulières distinctes, à venir.

Toute commande ou réservation passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identification du vendeur

« Haricots Magiques » et « SoulBuilding® Academy » sont les noms commerciaux sous lesquels Madame Noun J. Sammouri Lemborelle, personne physique immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises, exerce son activité indépendante en Belgique.

Toute référence à « Haricots Magiques » ou « SoulBuilding® Academy » dans les présentes CGV désigne Madame Noun J. Sammouri Lemborelle, responsable légale de l'activité.

• Siège d'exploitation : Chaussée du Rœulx 10A Bte. 0.05, 7060 Soignies, Belgique

• Numéro d'entreprise (BCE) : BE0648754410 — assujettie au régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises (TVA non applicable)

• Unité d'établissement AFSCA : 2.387.882.949

• Email : nounmagic@gmail.com

• Téléphone : +32 487 66 88 42

Article 3 — Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et correspondent au montant total dû par le Client, hors frais de livraison pour les produits (article 12). Le Vendeur étant soumis au régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge), aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est portée en compte : les prix affichés ne comportent ni ne dissimulent de composante TVA.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• PayPal : Visa, Mastercard, American Express ;

• Stripe : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Revolut, Link, Klarna, PayPal.

Le paiement est intégral et prélevé au moment de la validation de la commande ou de la réservation. Le Vendeur ne facture rien en dehors de ce qui a été convenu.

Article 4 — Droit de rétractation : principes communs

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court :

• pour un produit : à compter de sa réception (Titre II, article 14) ;

• pour une séance de guidance : à compter de la réservation (Titre III, article 19).

Le Client notifie sa rétractation par email à nounmagic@gmail.com, par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, ou au moyen du formulaire de rétractation reproduit en annexe. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou de la réservation, dans les délais prévus aux articles 14 et 19.

Article 5 — Responsabilité

Les conseils, recommandations et informations prodigués par le Vendeur (Site, contenus pédagogiques, séances, communications) sont donnés à titre indicatif et personnel. Ils ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un professionnel de la santé, du droit, d'un thérapeute ou de tout autre domaine réglementé. Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des produits et informations fournis, ainsi que des décisions qu'il prend.

Article 6 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), selon la politique de confidentialité de Haricots Magiques consultable sur https://haricotsmagiques.be/confidentialite.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, ainsi que les contenus pédagogiques vendus ou transmis (workbooks, livres, supports), y compris les textes, illustrations, structures rédactionnelles, dénominations (« Haricots Magiques », « SoulBuilding® ») et éléments graphiques, sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, redistribution, revente ou usage commercial de ces contenus sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 8 — Contact et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée par email à nounmagic@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège d'exploitation mentionnée à l'article 2.

Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation adressée par courrier postal dans un délai de 15 jours ouvrables, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés légaux en Belgique. Il recherche en priorité une solution amiable.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique — notamment en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas — cette désignation du droit belge ne peut le priver de la protection que lui garantissent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6, § 2, du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).

Juridiction compétente. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève, en principe, de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons (Belgique).

Client résidant en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas. Conformément aux articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), le Client consommateur résidant en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas conserve, à son choix, la faculté de porter le litige devant les juridictions de son propre domicile plutôt que devant les tribunaux de Mons.

TITRE II — VENTE DE PRODUITS

Article 10 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site relèvent des catégories décrites à l'article 1.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, tels qu'affichés sur le Site. Un produit en rupture de stock ne peut faire l'objet d'une commande.

Les allergènes présents dans les produits alimentaires sont mentionnés sur les étiquettes ainsi que dans les descriptions produits du Site.

Article 11 — Commande

Le Client valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site : sélection des produits, validation du panier, choix du mode de livraison, paiement.

La commande n'est définitivement confirmée qu'après réception du paiement par le Vendeur. Une confirmation de commande est envoyée au Client par email.

Article 12 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis, de la destination et du mode de livraison choisi (point relais ou domicile). Ces frais ne pouvant être déterminés avant que le Client n'ait constitué son panier et sélectionné une destination, le Client en est informé sur le Site : le montant exact est calculé et affiché à l'étape suivante du panier.

Le montant exact des frais de livraison applicables à la commande est affiché de manière claire dans le récapitulatif de commande, avant validation et paiement, et est inclus dans le prix total à payer.

Article 13 — Livraison

Les commandes sont expédiées deux fois par semaine, le mardi et le vendredi.

Le Vendeur livre en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas, via le transporteur Mondial Relay.

Une fois expédiée, la livraison intervient dans un délai indicatif de 1 à 4 jours ouvrés selon la destination, sous réserve des délais propres au transporteur. Le délai total entre la commande et la livraison ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat.

Article 14 — Rétractation, retours et remboursements

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Ce droit ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Denrées alimentaires descellées par le Client après livraison, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène (art. VI.53, 5° du Code de droit économique). Le droit de rétractation reste applicable aux denrées alimentaires retournées dans leur emballage d'origine, non ouvert et non descellé.

• Créations réalisées sur mesure ou selon les spécifications personnalisées du Client (objets gravés personnalisés, créations sur devis), conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

• Contenus numériques non fournis sur support matériel (workbooks, livres téléchargeables), lorsque le Client a expressément demandé l'exécution immédiate avant l'expiration du délai de rétractation et a reconnu explicitement perdre son droit de rétractation en formulant cette demande, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique.

En cas de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit au Vendeur, dans son état d'origine (le cas échéant, dans son emballage scellé pour les denrées alimentaires).

Le retour s'effectue exclusivement via Mondial Relay, à l'adresse et selon les modalités communiquées par le Vendeur au moment de la demande de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition du retour, si celle-ci est antérieure).

Article 15 — Conformité et réclamations sur les produits

Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits à la réception. Toute réclamation relative à un produit manquant, erroné, endommagé ou non conforme à la commande doit être signalée par écrit (email) dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photos si applicable.

Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés, sans préjudice des droits du Client au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme constaté par le Vendeur, celui-ci procède, au choix du Client, au remplacement ou au remboursement du produit, frais de retour inclus.

Article 16 — Sécurité alimentaire

En cas d'alerte ou de rappel produit émis par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ou toute autorité compétente, le Vendeur en informera les Clients concernés dans les meilleurs délais via les coordonnées fournies lors de la commande, et procédera au retrait, à l'échange ou au remboursement du produit concerné, sans frais pour le Client.

TITRE III — GUIDANCE PAR TIRAGE DE CARTES

Article 17 — Nature de la prestation

La séance de guidance par tirage de cartes (ci-après « la Séance ») est un moment d'écoute et d'éclairage par le tirage de cartes, réalisé par le Vendeur (ci-après aussi « la Praticienne »). Elle relève d'une obligation de moyens et ne comporte aucune obligation de résultat.

Les questions relatives à la santé, à un décès, à une grossesse ou à un enfant à naître ne sont pas traitées.

La Séance est encadrée par le Code déontologique de la Praticienne (Guidance par tirage de cartes), que le Client peut consulter avant toute réservation sur https://haricotsmagiques.be/deontologie.

Modalités : la Séance se déroule à distance, en visioconférence via Google Meet. Le lien de connexion est généré automatiquement au moment de la réservation et figure dans l'email de confirmation. Le Client veille à disposer d'une connexion internet et d'un équipement adaptés (caméra et micro). Si la Séance ne peut avoir lieu en raison d'un problème technique imputable à la Praticienne, elle est reportée ou remboursée, au choix du Client. Un problème technique du côté du Client ne donne pas droit à un report ni à un remboursement. Durée : 60 minutes.

Article 18 — Réservation

Le Client choisit lui-même la date et l'heure de la Séance dans l'agenda en ligne du Site et paie l'intégralité du prix à la réservation (article 3). La réservation est confirmée par un email récapitulant la date de la Séance, le lien Google Meet, le prix, les présentes CGV et la date de fin du délai de rétractation.

Avant de valider, le Client coche la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente, y compris les conditions d'annulation des séances. »

Le créneau réservé est bloqué pour le Client et ne peut plus être proposé à une autre personne : le paiement vaut engagement des deux parties.

Article 19 — Droit de rétractation pour les Séances

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans motif, selon les modalités de l'article 4. La Praticienne rembourse alors l'intégralité du montant payé dans un délai de 14 jours.

Séance fixée dans le délai de 14 jours. Si le Client choisit une date de Séance qui tombe avant la fin du délai de rétractation, il demande expressément que la Séance ait lieu avant l'expiration de ce délai, en cochant la case : « Je demande que la séance ait lieu avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois la séance entièrement réalisée. »

• Une fois la Séance entièrement réalisée, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation (article VI.53, 1° du Code de droit économique).

• Si le Client se rétracte après le début de la Séance, il reste redevable d'un montant proportionnel à la partie de la Séance déjà fournie (article VI.51).

Article 20 — Annulation ou report par le Client

Une fois le délai de rétractation expiré, les règles suivantes s'appliquent :

Situation

Conséquence

Annulation plus de 48 heures avant la Séance

Un report gratuit, une seule fois, vers un autre créneau disponible. Pas de remboursement.

Annulation moins de 48 heures avant la Séance

La Séance est due. Pas de report ni de remboursement.

Absence sans prévenir

La Séance est due. Pas de report ni de remboursement.

Séance déjà reportée une fois

Pas de nouveau report. Toute annulation rend la Séance due.

La demande d'annulation ou de report se fait par email à nounmagic@gmail.com. L'heure de réception de l'email fait foi.

En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès d'un proche…), la Praticienne peut, à sa discrétion, accorder un report ou un remboursement. Ce geste ne constitue pas un droit pour le Client.

Un rappel est envoyé au Client par email 48 heures avant la Séance.

Article 21 — Retard

En cas de retard du Client, la Séance se termine à l'heure initialement prévue, sans réduction de prix. Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelles, la Séance est considérée comme une absence au sens de l'article 20.

Article 22 — Interruption de la Séance par le Client

Le Client peut mettre fin à la Séance à tout moment ; la Praticienne respecte sa décision. Un remboursement, total ou partiel, est alors laissé à l'appréciation de la Praticienne, sans préjudice des droits du Client prévus à l'article 19.

Article 23 — Annulation, refus ou interruption par la Praticienne

La Praticienne peut refuser, reporter, annuler ou interrompre une Séance, notamment :

• si elle estime que le Client n'est pas en mesure de recevoir les messages de la Séance ;

• si le Client se présente sous l'emprise de l'alcool ou de drogues ;

• si les Séances sont trop rapprochées (un intervalle d'au moins un mois est recommandé) ;

• si des propos tenus rendent pour elle la poursuite de la Séance impossible ;

• en cas d'empêchement de sa part.

Dans tous ces cas, le Client choisit entre le report de la Séance et le remboursement intégral du montant payé, effectué dans un délai de 14 jours.

Si le Client évoque un risque suicidaire ou un danger grave, la Praticienne l'oriente immédiatement vers les services d'urgence (112) ou le Centre de prévention du suicide (0800 32 123).

Article 24 — Personnes mineures

Une Séance pour une personne mineure n'est réalisée qu'avec le consentement écrit d'un parent ou tuteur légal, transmis avant la Séance. À défaut, la Séance est annulée et remboursée.

Article 25 — Confidentialité des Séances

Le contenu de la Séance est confidentiel. La Praticienne ne communique aucune information à un tiers sans l'accord du Client, sauf obligation légale ou danger grave pour le Client ou pour autrui. Aucune Séance n'est enregistrée sans l'accord préalable du Client.

ANNEXE — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Madame Noun J. Sammouri Lemborelle, Haricots Magiques, Chaussée du Rœulx 10A Bte. 0.05, 7060 Soignies, Belgique — nounmagic@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services (*) ci-dessous :

……………………………………………

Commandé le / reçu le / réservé le (*) : ……………………

Nom du consommateur : ……………………

Adresse du consommateur : ……………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………

Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.